Statuts jul et gym180 (1.39 Mo)                                                         STATUTS

- GENERALITES

•Article 1 : Dénomination

Il est constitué à Saint Julien en Born entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 dénommée : JUL. et GYM

IArticle 2 : Siège social

Le siège social de la présente association est situé à la mairie de Saint Julien en Born. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

IArticle 3 : Durée

Sa durée est illimitée

IArticle 4 : Objet

Elle a pour but de favoriser sous toutes ses formes la pratique des activités physiques et éducatives pour tous.

Elle se réserve le droit de s'affilier à toute association ou fédération poursuivant des buts similaires.

IArticle 5 : Liberté d'opinion et laïcité

L'association s'engage dans son fonctionnement et ses initiatives à respecter les opinions de chacun, à s'interdire toute discrimination et à rester indépendante de tout contrôle, pouvoir, influence et prosélytisme à caractère religieux, syndical, politique ou philosophique.

Elle veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle respecte les règles d'encadrement, dhygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

IArticle 6 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres de droits et de membres d'honneur, et des licenciés ; les uns comme les autres sont des personnes physiques.

IArticle 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

• démission volontaire
• décès pour une personne physique  radiation prononcée par le bureau pour refus de paiement de la cotisation, pour non respect des statuts ou pour motif grave.

La personne encourant une radiation sera prévenue par un courrier recommandé avec accusé de réception antérieur au conseil d'administration qui statuera sur sa radiation , elle aura la possibilité d'y présenter sa défense en personne ou par courrier.

La décision lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera sans recours.

IArticle 8 : Démission volontaire

La démission volontaire s'effectue par lettre recomrhandée avec accusé de réception.

IArticle 9 : Moyens

Les moyens dont elle dispose sont décrits dans l'article 14 des présents statuts ; l'association de ce fait a la faculté de vendre à titre onéreux des biens produits ou des prestations de service afin de réaliser ses buts.

- ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

IArticle 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale de l'association JUL.et GYM comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres d'honneur et les membres de droit.

Seuls les membres actifs ont droit de vote avec 1 voix pour chaque personne physique.

Elle est convoquée une fois par an, en fin d'exercice, par le conseil d'administration qui en règle l'ordre du jour ; elle est présidée par son président ou, en cas d'empêchement de celuici, par l'un des vice-présidents.

Elle entend les rapports sur la gestion, sur la situation morale et financière de l'association JUL. et GYM, sur ses activités. Elle entend le rapport de la commission de contrôle des comptes ou du commissaire aux comptes.

Elle approuve le rapport moral, le rapport d'activités, le rapport financier, ce dernier comprenant les comptes de l'exercice clos et le bilan ; elle affecte résultat ; elle fixe le tarif des cotisations, élit le tiers sortant du conseil d'administration, désigne les membres de la commission de contrôle des comptes ou le commissaire aux comptes.

Pour être valables, toutes les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes. En cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

IArticle 11 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire de l'association JUL. et GYM comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres d'honneur et les membres de droit. Seuls les membres actifs ont droit de vote avec 1 voix pour chaque personne morale ou physique.

Elle est convoquée à la demande du conseil d'administration ou à la demande de la majorité absolue des membres actifs de l'association, la voix de son président comptant double en cas d'égalité. Elle est présidée par le président de l'association ou, en cas d'empêchement, par un vice président

Elle peut être amenée à délibérer sur le changement de nom, de siège social, sur la modification de ses statuts, sur la dissolution de l'association JUL. et GYM

Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité des présents ; en cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

IArticle 12 : Conseil d'administration

Elu par l'assemblée générale ordinaire, dans son ensemble, lors de la création de l'association puis par tiers renouvelable tous les 3 ans, il se compose de 9 membres au mimmum et de 19 membres au maximum.

Est éligible au conseil d'administration toute personne physique âgée de plus de 15 ans à jour de sa cotisation et membre actif Tout membre du conseil d'administration est rééligible.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.

Le conseil d'administration est convoqué une semaine avant la tenue de sa réunion.

Il est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice président.

Il prépare les décisions à soumettre à l'assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.

Le conseil d'administration contrôle la gestion matérielle et financière de l'association, administre les fonds, accepte les dons, vérifie les comptes du trésorier, approuve le budget et statue sur toute question intéressant l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance comptant double en cas d'égalité.

Il est tenu procès verbal de chaque séance signé par le président ou le secrétaire qui sera débattu lors de la séance suivante.

Aucune rétribution ne peut être versée aux membres du conseil 'd'administration au titre de cette seule fonction

L'absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d'administration équivaut à une démission tacite de cette instance ; le président en avertira la personne concernée par courrier ordinarre.

Les membres démissionnaires ne sont pas remplacés au cours du mandat ; ils le seront en sus du tiers sortant lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

IArticle 13 : Bureau

Il est élu par le conseil d'administration lors de sa réunion suivant sa désignation par l'assemblée générale.

Est éligible au bureau, tout membre du Conseil d'Administration âgé de plus de 17 ans.

Il se compose de 6 membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaireadjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

Il se réunit avant chaque conseil d'administration dont il fixe l'ordre du jour et autant de fois que nécessaire sur convocation du président.

Il est tenu procès verbal de chaque séance signé par le président ou le secrétaire qui sera débattu lors de la séance suivante.

Le bureau est convoqué une semaine avant la tenue de sa réunion.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présent:

Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance comptant double en cas d'égalité

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, le vice-président ou par le secrétaire ou par toute autre personne désignée par le bureau agissant en vertu d'une procuration expresse, le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le président est habilité à agir en justice, par désignation après délibération expresse du Bureau.

Pour chacune de ces instances, possibilité de se faire représenter par pouvoir écrit limité à deux pouvoirs par personne

oc - RESSOURCES

IArticle 14 : Ressources annuelles

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres décidées en assemblée générale ordinaire, les subventions, les droits d'entrées, les produits de ses manifestations, de la vente à titre onéreux de biens produits ou de prestations de service, de dons, legs, des produits consécutifs à des placements financiers.

IArticle 15 : Comptabilité

La comptabilité de l'association est tenue, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle consiste dans l'établissement d'un bilan et d'un compte de fonctionnement annuel. La durée de l'exercice est fixée à 12 mois du 1er septembre au 31 août.

- MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

IArticle 16 : Modification des statuts

Le pouvoir de modification des statuts appartient à l'assemblée générale extraordinaire. Ils peuvent être modifiés à la demande du conseil d'administration ou de la moitié des membres constituant l'assemblée générale.

IArticle 17 : Dissolution

Le pouvoir de dissolution de l'association appartient à l'assemblée générale extraordinaire. La dissolution doit être demandée par le conseil d'administration ou par la moitié des membres constituant l'assemblée générale.

En cas de décision effective de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et désigne la structure associative ou la collectivité à qui sera attribué l'actif net.